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Comment puis-je facturer avec un SIREN ? Les mentions à vérifier

Comment facturer avec un SIREN en France : différence avec le SIRET, mentions selon votre statut, numéro de TVA et erreurs à éviter sur vos factures.

7 min de lecture Logiciels de gestion
Pile de documents imprimés et de dossiers colorés posés sur une table

Pour facturer avec un SIREN, vous inscrivez sur chaque facture le numéro d'identification à neuf chiffres de votre entreprise, accompagné des autres mentions qui correspondent à votre statut. Le SIREN ne suffit pas toujours à lui seul : selon votre forme juridique et votre activité, il faut aussi indiquer le SIRET, le registre d'immatriculation ou le numéro de TVA intracommunautaire.

Cet article explique la différence entre SIREN et SIRET, les mentions à faire figurer selon votre statut et la manière de les renseigner dans notre générateur de factures gratuit. Les règles peuvent évoluer ; nous indiquons donc la méthode à suivre et les points à confirmer avec votre expert-comptable.

SIREN, SIRET et numéro de TVA : à quoi sert chaque identifiant

Ces trois numéros sont souvent confondus. Ils identifient des choses différentes, et une facture qui les mélange provoque des questions de la part des clients et des comptables.

IdentifiantNombre de chiffresCe qu'il identifieQuand l'utiliser
SIREN9 chiffresL'entreprise, c'est-à-dire la personne morale ou l'entrepreneur individuelSur toutes les factures, comme identifiant principal
SIRET14 chiffresUn établissement précis : le SIREN suivi d'un numéro d'établissement à 5 chiffresQuand un client ou un comptable demande l'établissement
Numéro de TVA intracommunautaireFR, 2 caractères de contrôle, puis le SIRENL'entreprise en tant qu'assujettie à la TVAPour les entreprises soumises à la TVA, notamment dans les échanges avec l'Union européenne
Immatriculation RCS ou RMVille du greffe ou chambre de rattachementLe registre où l'entreprise est inscriteSur les factures selon la forme juridique et l'activité

Le SIREN est attribué à votre entreprise lors de son immatriculation et ne change pas lorsque vous ouvrez un nouvel établissement. Le SIRET, lui, change : chaque établissement déclaré reçoit son propre numéro. Pour une entreprise avec un seul lieu d'activité, le SIRET contient votre SIREN suivi du numéro de cet établissement. Les deux numéros ne sont donc pas identiques, mais le second découle du premier.

Quelles mentions ajouter selon votre statut

La liste varie selon la forme juridique. Le tableau suivant présente les situations les plus courantes. Il ne remplace pas un avis comptable ou juridique, et il ne couvre pas toutes les opérations.

StatutIdentifiant à faire figurerAutres mentions à vérifier
Société (SAS, SARL, SA)SIREN, avec la mention RCS et la ville du greffeForme juridique et capital social, selon la société
Entrepreneur individuelSIREN ou SIRET, selon votre pratiqueImmatriculation RCS ou RM selon votre activité
Micro-entrepreneurSIREN ou SIRETMention de TVA non applicable si vous bénéficiez de la franchise en base
Entreprise assujettie à la TVASIREN et numéro de TVA intracommunautaireTaux de TVA par ligne et total TTC

Si vous ne savez pas laquelle de ces situations vous concerne, commencez par votre extrait d'immatriculation. Pour le reste du modèle, la numérotation et le calcul de la TVA suivent les mêmes principes que dans notre générateur de factures.

Étapes pour renseigner votre SIREN sur une facture

Ces étapes suivent l'ordre de notre générateur de factures. Elles fonctionnent aussi dans un autre logiciel, à condition de garder les mêmes identifiants partout.

  1. Vérifiez votre identifiant. Retrouvez votre SIREN sur votre extrait Kbis ou sur votre avis de situation au répertoire SIRENE. Ne le recopiez pas depuis une ancienne facture sans le contrôler.
  2. Renseignez la raison sociale et la forme juridique. Pour une société, indiquez la forme (SARL, SAS ou autre) et le capital social lorsque votre statut l'exige.
  3. Ajoutez l'identifiant dans les coordonnées du vendeur. Dans notre générateur, le champ « Numéro fiscal » accepte votre SIREN. L'outil ne contrôle pas le format : c'est à vous de vérifier le libellé avant l'enregistrement.
  4. Ajoutez le numéro de TVA si vous êtes assujetti. Indiquez-le dans les coordonnées du vendeur ou dans les notes, selon la présentation que vous avez choisie, et gardez-la identique sur toutes vos factures.
  5. Renseignez le client. Pour une entreprise cliente, son nom et son adresse de facturation suffisent en général. Certains clients demandent aussi son SIREN : ajoutez-le alors dans les informations du client.
  6. Contrôlez la TVA, puis enregistrez. Vérifiez les taux avec notre calculateur de TVA, puis choisissez Enregistrer en PDF dans la fenêtre d'impression.

Pour un client établi dans un autre pays de l'Union européenne, la facture comporte en général votre numéro de TVA et celui de votre client, avec les mentions propres à l'opération. Ces règles dépendent du type de vente et du pays. Faites valider votre modèle avant le premier envoi.

Erreurs fréquentes et comment les corriger

Les erreurs les plus fréquentes sont rarement graves, mais elles obligent à refaire des documents. Le tableau ci-dessous indique la correction à appliquer pour chacune.

ErreurConséquence possibleCorrection
Confondre SIREN et SIRETLe client ne retrouve pas le bon établissementIndiquez le SIREN, et le SIRET si l'établissement est demandé
Oublier le numéro de TVA alors que vous êtes assujettiLa facture est incomplète pour un client professionnelAjoutez le numéro dans les coordonnées du vendeur
Garder un ancien identifiant ou une ancienne forme juridiqueDes mentions périmées restent sur vos documentsMettez à jour votre modèle dès qu'un changement est enregistré
Modifier une facture déjà envoyéeLe document reçu ne correspond plus à la comptabilitéÉmettez un avoir, puis une nouvelle facture

Pour la fin de mois, reprenez la liste des factures émises et vérifiez que le même identifiant apparaît partout. Notre checklist de clôture mensuelle peut servir de base à cette relecture.

Quand faire valider votre modèle par un professionnel

Une entreprise qui change de forme juridique, ouvre un deuxième établissement, vend à l'étranger ou prépare une facturation électronique doit faire valider son modèle. La réforme française de la facturation électronique modifie les formats et les canaux d'échange, et elle demande un suivi régulier. Ne vous fiez pas à un calendrier trouvé dans un ancien article : demandez à votre expert-comptable les règles en vigueur au moment de l'émission.

Une fois le modèle validé, la difficulté devient la cohérence : le même SIREN doit apparaître dans les devis, les factures, les bons de livraison et la comptabilité. Pour choisir un outil qui garde ces informations au même endroit, notre comparatif ERP ou logiciel comptable vous aide à poser les bonnes questions. Dika Ops garde les ventes, la finance et la comptabilité sur un même enregistrement, ce qui limite les ressaisies. Vous pouvez voir le module finance de Dika Ops ou demander une démo.

Questions fréquentes

SIREN ou SIRET : lequel dois-je mettre sur ma facture ?

Le SIREN identifie votre entreprise, et le SIRET identifie un établissement. Pour une entreprise avec un seul établissement, le SIREN suffit en général, mais un client ou un comptable peut demander le SIRET. Vérifiez ce que votre statut et vos clients exigent, puis appliquez la même règle sur toutes vos factures.

Un micro-entrepreneur doit-il indiquer son SIREN sur ses factures ?

Oui, l'identifiant de l'entreprise doit figurer sur la facture. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, il faut aussi la mention de TVA non applicable. Le détail exact dépend de votre activité, et votre expert-comptable peut valider le modèle en quelques minutes.

Comment obtenir un SIREN ?

Le SIREN est attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise, auprès des organismes compétents selon votre statut. Vous n'avez pas à le demander séparément une fois l'entreprise créée. Si vous n'êtes pas encore immatriculé, terminez les formalités de création avant d'émettre une facture.

Faut-il mettre le numéro de TVA sur toutes les factures ?

Non. Le numéro de TVA intracommunautaire concerne les entreprises assujetties à la TVA, et il est particulièrement utile pour les opérations avec des clients professionnels, notamment dans l'Union européenne. Une entreprise en franchise de TVA n'a en général pas de numéro de TVA à faire figurer. Vérifiez votre situation avant chaque nouveau type de facturation.

Peut-on facturer avec un SIREN à l'étranger ?

Oui, votre SIREN reste l'identifiant de votre entreprise française. Pour une vente vers un autre pays, la facture comporte généralement votre numéro de TVA et celui de votre client, avec les mentions propres à l'opération. Les règles varient selon le pays, donc faites valider votre modèle avant le premier envoi.

En résumé

Facturer avec un SIREN demande de la méthode : identifier l'entreprise, indiquer le bon numéro, ajouter les mentions de votre statut et contrôler la TVA. Notre générateur de factures vous aide à structurer le document, et la page des outils gratuits regroupe les autres calculs utiles. Pour un besoin plus large, nous concevons aussi des applications métier sur mesure. Pour en parler, écrivez-nous ou rendez-vous sur notre page d'accueil.

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